Conditions générales de vente
Version [X] — en vigueur au [date].
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création et de gestion de boutiques en ligne fournies par [dénomination sociale] à ses clients professionnels.
2. Prestations
Les prestations sont détaillées dans le devis accepté par le client. Deux familles d'offres coexistent : création accompagnée d'une gestion, et reprise de gestion d'une boutique existante.
3. Prix et facturation
Les frais de mise en place sont fixés après audit et réglables en dix mensualités sans frais. Les abonnements de gestion sont facturés mensuellement, à terme à échoir. La commission sur chiffre d'affaires est calculée sur [assiette à définir : CA TTC ou HT, hors frais de port, net des remboursements] et facturée [périodicité].
4. Durée et résiliation
Les abonnements de gestion sont conclus pour une durée initiale de trois mois, puis reconduits mensuellement. Passé la période initiale, chaque partie peut résilier avec un préavis d'un mois par écrit.
5. Propriété et réversibilité
Le client demeure à tout moment propriétaire de son nom de domaine, de sa boutique, de ses comptes de paiement et de ses données clients. En fin de contrat, [dénomination sociale] restitue l'ensemble des accès et exports sous [délai] jours, sans frais.
6. Obligations du client
Le client fournit les informations, visuels et éléments nécessaires à la prestation, et garantit détenir les droits sur les contenus transmis. Il reste responsable de la conformité de ses produits et de ses propres conditions de vente vis-à-vis de ses acheteurs.
7. Responsabilité
[Dénomination sociale] est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (plateforme e-commerce, prestataire de paiement, transporteur, hébergeur) ni au titre d'un manque à gagner.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [ville].